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Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
NOR : PRMD1638376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/PRMD1638376A/jo/article_snum1
Texte n°1