Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : RDFF1634943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-85/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 :
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
à compter du 1er février 2017 (en euros)

Groupes
Chevrons

I
II
III

A
49 765,57
51 733,70
54 376,62

B
54 376,62
56 682,14
59 718,68

B bis
59 718,68
61 293,19
62 923,92

C
62 923,92
64 273,50
65 679,30

D
65 679,30
68 659,62
71 639,93

E
71 639,93
74 451,54

F
77 206,92

G
84 629,58


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