Article 9
A l'article L. 341-7 du code forestier, les mots : « celles prévues au titre Ier » sont remplacés par les mots : « celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier ».
Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
NOR : DEVP1621456R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/1/26/DEVP1621456R/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/1/26/2017-80/jo/article_9
Texte n°18