Article 1
Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-72 du 25 janvier 2017 portant publication du protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 (1)
NOR : MAEJ1637507D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/25/MAEJ1637507D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/25/2017-72/jo/article_1
Texte n°6