Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE1636753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/21/INTE1636753A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.