Arrêté du 17 janvier 2017 relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Version INITIALE

NOR : ETSD1701245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/ETSD1701245A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.