Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Version INITIALE

NOR : ETSD1701227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/ETSD1701227A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017.