Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1630231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/AFSH1630231A/jo/article_5
Texte n°14
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.
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