Décret du 19 janvier 2017 portant élévations dans la 1re section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1636359D

Texte n°61

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.