Décret du 19 janvier 2017 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme, chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire - M. CROQUETTE (François)

Version INITIALE

NOR : MAEA1700848D

Texte n°48

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.