Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 38 ».
Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
NOR : AFSH1701196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701196A/jo/article_1
Texte n°16