Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
NOR : MENS1637431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/article_7
Texte n°7