Article 4
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1637431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/article_4
Texte n°7
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.
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