Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

Version INITIALE

NOR : MENS1637431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.