Arrêté du 10 janvier 2017 portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1701065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/10/AFSS1701065A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont approuvés les avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie, annexés au présent arrêté, conclus le 7 novembre 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et, d'autre part, le Syndicat des biologistes dit « SDB », le Syndicat national des jeunes biologistes dit « SJBM », le Syndicat des laboratoires de biologie clinique dit « SLBC » et le Syndicat national des médecins biologistes dit « SNMB ».