Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/29/DEVL1612670A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet » (zone spéciale de conservation FR 7200675) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 3 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Eymet, Flaugeac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Capraise-d'Eymet.