Article 16
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
NOR : DEVT1636878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVT1636878A/jo/article_16
Texte n°2