Article 12
La division 236 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 236-3.01, l'alinéa 2 est supprimé.
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
NOR : DEVT1636878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVT1636878A/jo/article_12
Texte n°2