Article 1
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
NOR : AGRG1700297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/4/AGRG1700297A/jo/article_1
Texte n°39