Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : ECFP1637294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/ECFP1637294A/jo/article_1

Texte n°16