Article 2
L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
NOR : ECFS1638060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/ECFS1638060A/jo/article_2
Texte n°5