Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
NOR : JUST1638798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/JUST1638798A/jo/article_3
Texte n°11