Article 1
Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1638063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/MCCB1638063A/jo/article_1
Texte n°91
Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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