Décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1637522D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/DEFH1637522D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1993/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.