Article 1
L'arrêté du 17 décembre 1971 relatif aux conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1971 relatif aux conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR : MENF1601183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/MENF1601183A/jo/article_1
Texte n°25