Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VJSV1634368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/VJSV1634368A/jo/article_2

Texte n°155

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national. »