Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ECFI1629334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/ECFI1629334A/jo/article_1

Texte n°56