Article 1
Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2017 comme suit :
EURO par centaine de kilogrammes | EURO par centaine de litres | |
|---|---|---|
Huile d'olive | 19,047 | 17,149 |
Huile d'arachide et de maïs | 17,149 | 15,614 |
Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,786 | 7,999 |
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 14,963 | 13,044 |
Huiles de coprah et de palmiste | 11,414 | - |
Huile de palme | 10,454 | - |
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 19,047 | - |
Le taux d'inflation retenu est de 0,80 %.