Article 1
Le décret du 28 août 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
Au II de l'article 18, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
NOR : MENH1633424D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/MENH1633424D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1928/jo/article_1
Texte n°34