Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1637130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/DEVR1637130A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.