Article 1
Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017
NOR : DEVT1632629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/DEVT1632629A/jo/article_1
Texte n°25