Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression

Version INITIALE

NOR : DEVP1610574D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/DEVP1610574D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1925/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le vingtième alinéa de l'article 1er, les 3°, 6°, 7° et 8° de l'article 2, l'article 4, l'article 5, à l'exception de son 25°, et les articles 6 et 7 entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.
Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er, et au plus tard le 1er janvier 2018. L'abrogation prévue au 25° de l'article 5 entre en vigueur, pour chacune des catégories d'équipement concernées, en même temps que l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles relatives à cette catégorie d'équipements.