Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2016

Version INITIALE

NOR : AFSS1638305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AFSS1638305A/jo/article_1

Texte n°43