Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
NOR : DEVA1633368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/DEVA1633368A/jo/article_3
Texte n°17