Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Hauts-de-France

Version INITIALE

NOR : DEVR1637550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/DEVR1637550A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Hauts-de-France » est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Hauts-de-France.