Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport

Version INITIALE

NOR : DEVP1619295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/DEVP1619295D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/2016-1840/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.