Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1638243A

Texte n°128

Article 8


Jusqu'au 31 décembre 2016, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles et, à compter du 1er janvier 2017, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron du Jeu, délégation est donnée à M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les actes et documents mentionnés aux b, c, d, f, g, h et i du I de l'article 3 dans la limite des attributions du service des actifs pour compte propre ;
2° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre.
M. Joël Prohin est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre.