Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1638239A

Texte n°127

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions dont il a la charge, à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.