Décret du 22 décembre 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB1636360D

Texte n°115

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.