Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016

Version INITIALE

NOR : FDFA1636497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/FDFA1636497D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/2016-1824/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Le tableau annexé au décret du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.