Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB1632697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/INTB1632697A/jo/article_snum1

Texte n°50


ANNEXE 1
« ANNEXE 11
FICHE D'ECRITURE - COMPTABILISATION DE LA PAYE »
(cas du personnel titulaire)


DÉBIT
CRÉDIT

Emission des mandats pour les salaires nets
6411
421

Charges de sécurité sociale et de prévoyance :

Part patronale
645
43

Part ouvrière
6411
43

Si opposition des traitement
421
427

Contribution exceptionnelle de solidarité
6411
4311

CSG - précompte
6411
4312

RDS - précompte
6411
4313

Paiement des salaires
421
515

Paiement à l'opposant
427
515

Paiement aux organismes sociaux
43
515