Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR : AFSH1638016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/AFSH1638016A/jo/article_2
Texte n°37