Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVR1635228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/DEVR1635228A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 18 mai 2016 (DEVR1612457A) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.