Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Cormot-Vauchignon est assurée par le comptable de la trésorerie de Nolay (Côte-d'Or).
Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1626685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/ECFE1626685A/jo/article_1
Texte n°18