Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1625627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/AFSH1625627D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/2016-1745/jo/article_15

Texte n°20

Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Article 15


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend :
« 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
« 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. »