Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECFT1636300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/ECFT1636300A/jo/article_2
Texte n°15