Article 8
L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
NOR : MAEA1636678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/MAEA1636678A/jo/article_8
Texte n°1