Article 1
L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1636678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/MAEA1636678A/jo/article_1
Texte n°1
L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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