Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Version INITIALE

NOR : ECFG1633839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/ECFG1633839A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.