ANNEXE
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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
NOR : DEVL1627702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/DEVL1627702A/jo/article_snum1
Texte n°12