Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route

Version INITIALE

NOR : AFSP1636875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1636875A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :


- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;


4° S'agissant des opiacés :


- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).


II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :


- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 10 ng/ml de sang ;
- métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;
- 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;
- 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne : 10 ng/ml de sang ;
- benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;


4° S'agissant des opiacés :


- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
- morphine : 10 ng/ml de sang.